Traitement des points noirs pour l'assainissement à travers la commune de Beïda

Objet du marché : Traitement des points noirs pour l'assainissement à travers la commune de Beïda.

Promoteur : Direction de l'Irrigation de la Wilaya de Beïda.

Conditions de qualification requises :

• Posséder un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie III (03) ou supérieure (activité principale : irrigation) en cours de validité.
• Avoir réalisé au moins un projet de réseau d'assainissement (justifié par un certificat de bonne exécution émis par l'organisme contractant).
• Disposer d'un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 6 500 000,00 DA sur les trois dernières années.

Conditions de participation :

• Les offres doivent être accompagnées des documents administratifs et juridiques en cours de validité.
• Dossier de candidature :
• Déclaration de lecture remplie et signée.
• Déclaration de candidature remplie, signée et paraphée selon le modèle.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux mandats permettant aux personnes de lier l'entreprise.
• Capacités professionnelles :
• Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie III (03) ou supérieure (activité principale : irrigation) en cours de validité.
• Certificat de bonne exécution pour un projet de réseau d'assainissement.
• Chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 6 500 000,00 DA sur les trois dernières années.
• Preuves fiscales et parafiscales (extrait de rôle, relevé ou avis d'imposition, certificat d'affiliation, CNSS pour les salariés et non-salariés, CACOBATH).
• Numéro d'identification fiscale.
• Copie du registre du commerce électronique.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année concernée pour les personnes morales.
• Liste des moyens humains et financiers de l'entreprise avec justificatifs de propriété (factures ou procès-verbal de constat pour les biens immobiliers, cartes grises avec assurances pour les biens mobiles).
• Dossier technique :
• Déclaration d'engagement remplie, signée et paraphée selon le modèle.
• Plan détaillé des travaux avec durée d'exécution du projet.
• Mémoire technique et pédagogique.
• Certificat de visite des sites.
• Dossier financier :
• Tableau des prix unitaires clair et lisible (sans rature ni surcharge).
• Devis quantitatif et estimatif clair et lisible (sans rature ni surcharge).
• Possibilité de réduction financière en cas de dépassement du montant estimatif.

Modalités de dépôt des offres :

• Les dossiers de candidature et les offres techniques et financières doivent être déposés en trois enveloppes distinctes, fermées, scellées et anonymes, avec uniquement l'inscription : « À ouvrir uniquement par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres ».
• Les offres doivent être déposées à la Direction de l'Irrigation de la Wilaya de Beïda (Bureau des Marchés, Quartier des Cèdres, Beïda) avant 14h00 le dernier jour de préparation des offres. En cas de coïncidence avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt est reporté au jour ouvrable suivant.
• La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la publication de cet avis dans la NEP ou dans la presse écrite.
• La date limite de dépôt des offres de candidature est fixée au dixième jour de préparation des offres avant 14h00 lors d'une séance publique au siège de la Direction de l'Irrigation de la Wilaya de Beïda.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus dix (10) jours à partir de la date de publication de l'appel d'offres dans la presse écrite.

Critères d'attribution :

• La note technique est sur 100 points, avec un seuil minimal de 75 points.
• Le marché sera attribué au deuxième soumissionnaire le plus qualifié ayant l'offre financière la plus basse.
• La durée d'exécution des travaux est de trois (03) mois maximum.

• Déclaration de lecture remplie et signée.
• Déclaration de candidature remplie, signée et paraphée selon le modèle.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux mandats permettant aux personnes de lier l'entreprise.
• Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie III (03) ou supérieure (activité principale : irrigation) en cours de validité.
• Certificat de bonne exécution pour un projet de réseau d'assainissement.
• Chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 6 500 000,00 DA sur les trois dernières années.
• Preuves fiscales et parafiscales (extrait de rôle, relevé ou avis d'imposition, certificat d'affiliation, CNSS pour les salariés et non-salariés, CACOBATH).
• Numéro d'identification fiscale.
• Copie du registre du commerce électronique.
• Certificat de dépôt des comptes sociaux pour l'année concernée pour les personnes morales.
• Liste des moyens humains et financiers de l'entreprise avec justificatifs de propriété.
• Déclaration d'engagement remplie, signée et paraphée selon le modèle.
• Plan détaillé des travaux avec durée d'exécution du projet.
• Mémoire technique et pédagogique.
• Certificat de visite des sites.
• Tableau des prix unitaires clair et lisible.
• Devis quantitatif et estimatif clair et lisible.