Travaux d'aménagement école djemal saadia

Conformément à l'article 46 de la loi n° 12-23 du 05-08-2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 42, 44 et 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le Délégué chargé de gestion de la commune de Terga, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale, pour les projets suivants :

Travaux d'aménagement école djemal saadia

Conditions de participation : Peuvent participer au présent avis d'appel d'offres toute entreprise ou groupement d'entreprise qualifiée dans le domaine doit obligatoirement présenter :

• Certificat de classification professionnel catégorie Trois (03) ou plus en Travaux bâtiments comme Activité principale ;
• Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter au moins deux (02) références professionnelles de même nature délivrée par les maîtres d'ouvrage public ;
• Un moyen du chiffre d'affaires des années doit être supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA justifiée par des bilans approuvés par les services des impôts.

Et peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés de la commune de Terga, contre paiement des frais de 10.000,00 DA.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

I - Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) repliée, datée et signée ;
• Déclaration de probité (selon modèle ci-joint) repliée, datée et signée ;
• Les Statuts pour les sociétés ;
• Bilans fiscaux des trois dernières années visés par les impôts ;
• Références bancaires (Attestation de solvabilité) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de la classification professionnelle dans le domaine et en cours de validité ;
• Références professionnelles de même nature délivrées par les maîtres d'ouvrages publics (joindre obligatoirement les devis) ;
• Moyens matériels : joindre obligatoirement des cartes grises au nom du soumissionnaire et assurances valides le jour de l'ouverture des prix pour les engins roulants ; pour le matériel non roulant : joindre le P.V de l'huissier ou Expert judiciaire année 2026 ;
• Moyens humains : le personnel est justifié par les Diplômes, attestation de travail et l'attestation d'affiliation auprès de la CNAS de l'année en cours ou bordereau d'envoi déposé à la CNAS valide ou état d'affiliation au nom des ouvriers et l'encadrement technique ;
• Quittance du paiement de cahier des charges.

2 - L'offre technique contiendra :

• La déclaration à souscrire repliée, paraphée et signée ;
• Le projet du cahier des charges rempli, paraphé et signé portant la mention « lu et accepté » manuscrite ;
• Le planning de réalisation des travaux replié, paraphé et signé ;
• Mémoire technique justificatif replié, paraphé et signé.

3 - L'offre financière contiendra :

• Lettre de soumission repliée, paraphée et signée ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) replié, daté et signé ;
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) replié, daté et signé.

Les offres doivent être adressées à Monsieur Le Délégué chargé de gestion de la commune de Terga dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale
N° 02/2026 et l'objet de l'Avis

Les enveloppes intérieures porteront le nom (ou raison sociale) et l'adresse du soumissionnaire.

Modalités de dépôt :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1ère parution du présent avis dans les journaux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique ;
• Le jour limite de dépôt des offres correspondant au dernier jour limite de la durée de préparation des offres (15ème jour) avant 13:30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'à un jour ouvrable suivant ;
• Les offres seront déposées au niveau du secrétariat général de la commune de Terga ;
• L'ouverture des prix prévue en séance publique le même jour limite de dépôt des offres au siège de la commune à 13:30 heures ;
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Certificat de classification professionnel catégorie Trois (03) ou plus en Travaux bâtiments comme Activité principale ;
• Présentation d'au moins deux (02) références professionnelles de même nature délivrée par les maîtres d'ouvrage public ;
• Moyen du chiffre d'affaires des années supérieur ou égal à 10.000.000,00 DA justifié par des bilans approuvés par les services des impôts.