Travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine - Lot 22 : Point d'arrêt de bus (voirie et aménagement) à Lakhzaras

Conditions d'éligibilité :

• Conformément aux articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 05-08-2023 et aux articles 42-44 du Décret présidentiel N°15/247 du 16-09-2015, les candidats doivent détenir un certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics, catégorie 02 et plus, en cours de validité. Ils doivent également justifier d'au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (chemin communal, wilaya, nationale, VRD ou aménagement extérieur).

Présentation des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

• Dossier de candidature :
• Certificat de qualification et de classification professionnelle.
• Déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
• Déclaration de probité remplie, datée, paraphée et signée.
• Statut de l'entreprise.
• Documents relatifs aux pouvoirs des signataires.
• Bilans financiers des trois dernières années.
• Références bancaires pour l'année en cours.
• Liste des moyens humains avec justificatifs (diplômes, attestations CNAS, contrats CID/DAIP).
• Liste des moyens matériels avec justificatifs (cartes grises, factures, procès-verbaux d'évaluation).
• Liste des références professionnelles avec attestations de bonne exécution.

• Offre technique :
• Déclaration à souscrire remplie, datée, paraphée et signée.
• Mémoire technique justificatif rempli, daté, paraphé et signé.
• Planning et délai d'exécution des travaux signé.
• Cahier des charges rempli, daté, paraphé, signé et avec mention manuscrite « lu et accepté ».

• Offre financière :
• Lettre de soumission remplie, datée, paraphée et signée.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, daté, paraphé et signé.
• Devis quantitatif et estimatif (DQE) rempli, daté, paraphé et signé.

Cas de rejet des offres :

• Non-remplissage ou non-signature de la déclaration de candidature ou de la lettre de soumission.
• Absence de déclaration de candidature, déclaration à souscrire ou lettre de soumission.
• Absence du délai de réalisation dans la déclaration à souscrire.
• Absence ou non-signature du mémoire technique.
• Absence d'un ou plusieurs prix unitaires en lettre dans le BPU.
• Présence de ratures, gommages ou surcharges dans les prix unitaires.

Modalités de dépôt :

• Les dossiers doivent être déposés en enveloppes séparées et cachetées au bureau des marchés de la Direction du Logement à Guelma (route de l'université - 08 mai 1945).
• Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la première publication.
• Date de dépôt des offres : 15ème jour après la première parution, entre 8h00 et 13h30.
• Heure d'ouverture des plis : 14h00 au siège de la Direction du Logement.
• Les offres postales ne sont pas acceptées.

• Certificat de qualification et classification professionnelle en travaux publics catégorie 02 et plus.
• Attestation de bonne exécution d'un projet similaire (chemin communal, wilaya, nationale, VRD ou aménagement extérieur).
• Dossier de candidature complet (déclaration de candidature, déclaration de probité, statut de l'entreprise, pouvoirs des signataires, bilans financiers, références bancaires, moyens humains et matériels justifiés).
• Offre technique complète (déclaration à souscrire, mémoire technique, planning, cahier des charges signé).
• Offre financière complète (lettre de soumission, BPU, DQE).
• Dépôt des offres en enveloppes séparées et cachetées au bureau des marchés de la Direction du Logement à Guelma.
• Respect des délais et modalités de dépôt (15 jours après la première publication, entre 8h00 et 13h30).