Travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada

Conformément à l'article 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marché public et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations du service public, l'Ecole Normale Supérieure de Bou-saada lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour les travaux de peinture extérieurs des structures de l'école normale supérieure de Bou Saada.

Les entreprises qualifiées intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Finances et Moyens, contre le paiement de la somme de 2 000,00 DA (non remboursables), représentant les frais de reproduction, au NIF 32300 CLE 15.

Les offres doivent être déposées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux, les journaux électroniques et le BOSMOP.

Conditions de participation :

• Certificat de spécialisation et de classification professionnelle dans le domaine de la construction (activité principale ou secondaire) de niveau 2 ou supérieur.
• Chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs exercices (2023, 2024, 2025) d'au moins 20 000 000,00 DA, attesté par l'administration fiscale.
• Fournir au moins une référence professionnelle similaire aux travaux objet du marché, datant de moins de huit (8) ans.
• Les documents de candidature doivent être présentés dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification, avant la publication de l'attestation provisoire d'attribution du marché.

Structure des offres :

1ère Enveloppe (dossier de candidature) :

• Déclaration de candidature selon modèle joint, remplie, signée et cachetée.
• Déclaration sur l'honneur selon modèle joint, remplie, signée et cachetée.
• Copie du registre de commerce électronique avec le code d'activité requis.
• Copie des statuts de la société.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitants des personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle de niveau 2 ou supérieur.
• Référence professionnelle intermédiaire (attestation de bonne exécution) délivrée par le maître d'ouvrage, pour des travaux similaires, d'un montant et délai d'exécution précisés, datant des trois dernières années (2023, 2024, 2025).
• Relevés financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) approuvés par l'administration fiscale, avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 120 000 000,00 DA.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Relevé d'emploi (TVA-05X-TAP) valable moins de trois (3) mois.
• Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
• Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2025.
• En cas de groupement ou partenariat, contrat de groupement précisant le pourcentage de participation de chaque membre et certificat de qualification professionnelle requis pour chaque membre.

2ème Enveloppe (offre technique) :

• Déclaration sur l'honneur selon modèle joint, remplie, signée et cachetée.
• Cahier des charges renseigné et signé par le soumissionnaire, avec mention manuscrite «lu et accepté» sur la dernière page.
• Note de justification technique (conformément au formulaire joint) et tout autre document requis.
• Copie des attestations de sécurité sociale (CNAS, CADMIS, CACOBATPH) valides à la date d'ouverture des plis.
• Liste des équipements destinés au projet, établie par un expert agréé, valable au 1er jour du mois de l'ouverture des plis, avec copies des cartes grises et certificats d'assurance et de contrôle technique en cours de validité.
• Attestation de déclaration de sécurité sociale valide pour les cadres, accompagnée des certificats de travail, pouvoirs professionnels et attestations de retraite pour les diplômés en génie civil ou architecture et techniciens supérieurs ou topographes.
• Pour le conducteur de travaux, document justifiant sa qualité nominale, signé par l'exploitant contractant, accompagné d'une attestation d'adhésion à la CNAS en cours de validité.
• En cas de groupement ou partenariat, contrat de groupement précisant le pourcentage de participation de chaque membre et certificat de qualification professionnelle requis pour chaque membre.
• Calendrier d'exécution des travaux.
• Certificat de vente de chambre.

3ème Enveloppe (offre financière) :

• Lettre de soumission selon modèle joint, remplie, signée et cachetée.
• Tableau des prix unitaires rempli en chiffres et en lettres, signé et daté.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté.

Les offres techniques et financières doivent être présentées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention «offre technique» ou «offre financière». Ces enveloppes doivent être placées dans une enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention :

«À n'ouvrir que par la commission permanente d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Adressées à : Monsieur le Directeur de l'ENS Bou-saada.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 12h00 lors d'une séance publique. En cas de report, l'information sera affichée sur le site de l'ENS Bou-saada.

• Certificat de spécialisation et de classification professionnelle dans le domaine de la construction (activité principale ou secondaire) de niveau 2 ou supérieur.
• Chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs exercices (2023, 2024, 2025) d'au moins 20 000 000,00 DA, attesté par l'administration fiscale.
• Fournir au moins une référence professionnelle similaire aux travaux objet du marché, datant de moins de huit (8) ans.
• Les documents de candidature doivent être présentés dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de notification, avant la publication de l'attestation provisoire d'attribution du marché.