Travaux de réalisation d'un système de traitement tertiaire au niveau de la station d'épuration des eaux usées de la ville de Draa Ben Khedda (Wilaya de Tizi-Ouzou)

Le présent Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales n° 44 /MOD/ONA/2026 est lancé par l'Office National de l'Assainissement (ONA) pour la réalisation d'un système de traitement tertiaire au niveau de la station d'épuration des eaux usées de la ville de Draa Ben Khedda (Wilaya de Tizi-Ouzou), d'une capacité de 50 000 EH, soit un débit de 7 500 m³/j.

Conditions d'Éligibilité :

• Première condition C1 : Capacités professionnelles - Les soumissionnaires doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux, 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
• Deuxième condition C2 : Capacités financières - Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024), supérieur ou égal à 40 000 000 DA.
• Troisième condition C3 : Capacités techniques - Avoir réalisé ou participé à la réalisation du Génie civil ou la fourniture et montage des équipements de :

• Une (01) station d'épuration des eaux usées de type biologique (par boues activées ou par lagunage aéré),
• Une station de traitement d'eau potable ou de déminéralisation ou de dessalement d'eau de mer (les monoblocs ne sont pas admis),
• Un système de collecte des eaux usées ou un système d'alimentation d'eau potable comprenant au minimum une (01) station de relevage ou de pompage.

NB : La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur le génie civil et l'autre sur les équipements. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y afférente sera accompagnée du protocole d'accord notarié relatif au projet de référence en cours.

En groupement :

• Première condition C1 : Capacités professionnelles - Le chef de file doit répondre à la condition susmentionnée. Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VI au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes 34-708 relatif au traitement et épuration des eaux, 34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques, électromécaniques et hydrauliques.
• Deuxième condition C2 : Capacités financières - Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024), supérieur ou égal à 40 000 000 DA.
• Troisième condition C3 : Capacités techniques - Le groupement dans sa globalité doit répondre à la condition C3.

NB : La condition C3 doit être justifiée par des attestations de bonne exécution qui comportent les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées, délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés. Pour faire valoir la condition C3, le soumissionnaire peut présenter deux (02) attestations différentes, l'une portant sur le génie civil et l'autre sur les équipements. Ces deux attestations seront jumelées et considérées comme référence à part entière.

Dans le cas où le projet de référence a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un-pour-cent (1%) du montant de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algériens. Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics. Dans le cas d'un groupement, la caution de soumission doit être émise au nom du mandataire du groupement.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente-mille (35 000) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkehdam.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Bureau des Marches :

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérées dans les enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte la mention suivante :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et la presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondent au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 12 heures. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le jour de l'ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation à 13h30 à la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée d'exécution des travaux, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Première condition C1 : Capacités professionnelles
• Deuxième condition C2 : Capacités financières
• Troisième condition C3 : Capacités techniques