Troisième appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation de logements en location-vente (programme de 1 100 logements)

La République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du Logement, de l'Urbanisme et des Villes, et des Énergies Renouvelables

Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (ANADEL)

Direction Régionale de Sétif

Objet : Programme de logements en location-vente – Troisième appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales (annulation de la procédure)

Référence : N° (84) M/JM/IMAR 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 30 août 2023, complétée par le décret exécutif n° 15-247 du 18 septembre 2015 régissant les marchés publics et les délégations de service public, notamment pour l'ANADEL et la Direction Régionale de Sétif, il est lancé un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales (annulation de la procédure) relatif à la réalisation de 1 100 logements en location-vente (tous les types de structures de l'État) avec des taux commerciaux professionnels et des logements de signature, incluant les logements provisoires et les entreprises affiliées au secteur financier, sur le site de la wilaya de Sétif.

Programme : Logements en location-vente – Sétif (5) – 18/5000/02

Cet appel d'offres national ouvert est destiné aux institutions publiques et privées répondant aux critères suivants :

• Pour les canaux désignés :
• Titulaire d'un chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) d'au moins 700 000 000,00 DA.
• Titulaire d'un agrément professionnel de niveau 9 (principal) en bâtiment ou d'un agrément professionnel de niveau 9 (secondaire) en travaux publics ou en travaux de génie civil.
• Pour les canaux suivants :
• Titulaire des capacités techniques et financières suivantes :
• Au moins deux (02) cadres (ingénieurs, architectes, économistes du bâtiment) ayant une expérience d'au moins trois (03) ans dans le domaine du bâtiment.
• Au moins un (01) cadre ou plus en bâtiment, économie du bâtiment, travaux publics ou génie civil, ayant une expérience d'au moins trois (03) ans.
• Capacités matérielles :
• Trois (03) grues d'une capacité de levage de 3 tonnes ou plus.
• Une (01) centrale à béton mobile (capacité 60 m³/h ou plus).
• Deux (02) pompes à béton.
• Deux (02) foreuses mécaniques.
• Les ressources matérielles de l'entreprise doivent être confirmées par les documents nécessaires, notamment un certificat de classification professionnelle valide délivré par l'ANADEL, un extrait du registre du commerce (datant de moins de six (06) mois à compter de la date de dépôt des offres), un bilan comptable certifié, un certificat de non-faillite, et une caution bancaire (zoning).
• Pour les programmes régionaux :
• Réaliser un projet d'au moins 80 unités de logement (tous types de structures de l'État) en une seule tranche, ou un total d'au moins 250 unités de logement (tous types de structures de l'État) en plusieurs tranches, ou un projet de construction de bâtiments publics (toutes phases) d'une superficie de 0,1 hectare ou plus.
• Les certificats de bonne exécution ou d'exécution émis par les maîtres d'ouvrage publics au cours des cinq dernières années (2016 à 2023) doivent mentionner :
• L'adresse du projet.
• La classification du projet.
• Le contexte du projet.
• La durée de réalisation.
• La date du procès-verbal de réception provisoire ou définitive.
• Pour les groupements temporaires d'entreprises :
• Le dossier de groupement doit inclure un rapport de gestion des ressources du groupement, qui tiendra compte des capacités de tous les membres du groupement. Chaque membre doit fournir un certificat de qualification et de classification professionnelle valide.

Conditions de participation :

• Le dossier de candidature doit inclure :
• Une caution de 20 000,00 DA versée sur le compte bancaire suivant :
  Compte : 1404 00364 4010036106 13
  Banque : CPA – Agence 364
  Bénéficiaire : ANADEL – Logement 5607
• Les frais de dossier ne sont pas remboursables et doivent être accompagnés d'un reçu de paiement joint au dossier.
• Conformément à l'article 10 des dispositions types du décret exécutif n° 15-247 du 18 septembre 2015, le dossier de candidature doit comprendre :
• Le dossier de retrait.
• Le dossier de candidature.
• Le dossier technique.
• Les dossiers de retrait, de candidature et technique doivent être présentés en trois (03) exemplaires identiques, chacun portant la mention « Dossier de retrait », « Dossier de candidature » ou « Dossier technique » selon le cas. Ces dossiers doivent être déposés dans une enveloppe scellée à l'adresse suivante :
  Direction Régionale de Sétif – ANADEL
  Logement 1614 – Sétif

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de première publication (J+1). Le dépôt des offres se fait au plus tard à 12h30 le dernier jour du délai, sur le site de la Direction Régionale de Sétif – ANADEL, Logement 1614 – Sétif.

L'ouverture des enveloppes de retrait, de candidature et technique aura lieu lors d'une séance publique, le même jour, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cet appel d'offres annule et remplace l'appel d'offres précédent pour l'amélioration de la politique de construction de logements.

• Versement d'une caution de 20 000,00 DA sur le compte bancaire : 1404 00364 4010036106 13 (CPA – Agence 364 – ANADEL Logement 5607).
• Fourniture d'un extrait du registre du commerce (datant de moins de 6 mois), d'un bilan comptable certifié, d'un certificat de non-faillite, et d'une caution bancaire (zoning).
• Présentation de certificats de bonne exécution ou d'exécution émis par des maîtres d'ouvrage publics au cours des cinq dernières années (2016-2023).
• Dépôt des dossiers de retrait, de candidature et technique en trois exemplaires scellés, avec mention claire de leur nature.