MENTIONS LÉGALES – BENIANE.COM
Informations légales de la plateforme BENIANE.COM
1. Éditeur du site
Le site BENIANE.COM est édité par :
SARL TM Solutions
Capital social : 1 500 000 DA
Startup labellisée – Projet Innovant
2. Directeur de publication
Directeur de publication :
Madani ALEM
3. Cadre légal applicable
La plateforme BENIANE.COM est régie par la législation algérienne en vigueur, notamment :
Code de commerce algérien
Loi n°18-05 relative au commerce électronique
Loi n°18-07 relative à la protection des données personnelles
4. Responsabilité
La plateforme agit comme intermédiaire numérique.
Elle ne peut être tenue responsable des relations commerciales conclues entre utilisateurs.