1ère Mise en demeure

1ère Mise en demeure

• Vu le marché de réalisation des travaux N°2026/011.044.02/49 du 14/05/2026.
• Vu les déliés de réalisation des travaux du Dix (10) mois.
• Vu l'ordre de service de démarrage des travaux du 14/05/2026.
• Vu le procès verbal de constat émanant du la subdivisionnaire de Ouacif N°47/SEP/Ouacif/2026 du 22/04/2026 signalant que l'entreprise réalisatrice n'a pas mobilisé les moyens nécessaire afin de livrer le projet pour la rentrée scolaire 2026/2027 conformément à ses engagements.
• Vu le courrier émanant du monsieur le wali sous le N°2692/CAB/A.M/2026 en date du 21/05/2026 signalant le manque flagrant de moyen humains et matérielles et la nécessité de réceptionner de projet dans les plus brefs délais.
• Vu la mise en demeure établie en date du 31/05/2026 sous le N°602/DEP/SCSOR/616/2026 adressée à l'entreprise afin de renforcer le chantier en moyens humains, matériels et matériaux et d'accélérée la cadence des travaux et d'adoptée les dispositions nécessaire afin de garantir un avancement permanent des travaux.
• Vu le courrier émanant du monsieur le wali sous le N°1620/SG/2026 en date du 21/06/2026 afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels et de veiller à la concrétisation du dit projet dans les délais impartis.
• Vu les procès verbaux de chantier du 24/06/2026, signalant une faible cadence des travaux et l'insuffisance des moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier.
• Vu le procès verbal de constat émanant de la subdivisionnaire de Ouacif N°62/SEP/Ouacif/2026 du 24/06/2026 signalant que l'entreprise réalisatrice n'a pas renforcé le chantier en moyens humains afin d'accélérer la cadence et de garantir un avancement permanent des travaux.
• Vu le procès verbal de constat du 20/07/2026 signalant une très faible cadence des travaux et l'insuffisance des moyens humains, ainsi que le non respect de l'entreprise à ses engagements.

L'entreprise FTI-TCE GTPH OUMOUHAND AMAR, disant domicile au village AIT SIDI AHMED commune de AIN EL HAMMAM Wilaya de TIZI-OUZOU titulaire du marché VRD Tranche ferme et Bloc continue en TCE, Bloc logements en TCE Tranche conditionnelle, relatif au projet Réalisation D'un collège type B5/200R en remplacement du collège Abou Abderrahmane à OUACIF, au mineur d'œuvre de redynamiser et renforcer le chantier en moyens humains, matériels et matériaux. Un délai de 1 à 2 ans est accordé à l'entreprise à partir de la première création de la présente mise en demeure et le délai de 1 à 2 ans qui est de 1 à 2 ans. Parmi les plus des mots et conditions prévues sur la mise en demeure, le projet a été réuni et a été réuni.