Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'achèvement des travaux du lot n°01 : bloc hospitalisation et dépendances

La direction des équipements publics de la wilaya de Souls-Ahras lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale et ou confectionne aux articles : 37, 38 et 39 de loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 40 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour la :

ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU LOT N° 01 :
BLOC HOSPITALISATION ET DEPENDANCES

Seules sont admises à participer au présent appel d'offre, les entreprises remplissant les conditions suivantes :

A: CAS DE SOUMISSION SEULE :

1. Capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie CINQ (05) ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Capacité financière : bilans des 03 années (2022, 2023, 2024) ou éventuellement l'année 2025 et ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de ces années égal ou supérieur à 100.000.000,00 DA visé par les services des impôts.

2. Capacité technique :

• Moyens humains : ayant au moins :
  • Un (01) Chef de projet : ingénieur ou master en génie civil ou architecte justifiant d'au moins 05 ans révolu d'expérience justifié par diplôme + attestation d'affiliation CNAS et fiche carrière (obligatoire) + CV + attestation de travail.
• Moyens matériels : ayant au moins :
  • Un (01) Grue de manutention (fixe ou mobile).

N.B. : La Liste des moyens matériels doit être justifiée par :

• Le matériel roulant : copie des cartes grises avec contrat d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture ou contrat de leasing avec contrat d'assurance en cours de validité le jour d'ouverture + le contrat technique.
• Le matériel non roulant :
  • doit être justifié par un PV de contrat de l'huissier de justice datant de moins de 06 mois le jour de dépôt des offres justifiant la propriété du matériel et ses références appuyé par un acte de vente notarié ou facture d'achat ou contrat de leasing le cas échéant.

a. 01 projet de catégorie «C» ou plus, justifiée par des attestations de bonne exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics cachetés, signées et datés, comportant les mentions suivantes : l'activité du projet, délai de réalisation, montant et date de réception provisoire.

B: CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'entreprises, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le soumissionnaire seul.

• Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie cinq (05) ou plus avec comme activité principale «Bâtiment».
• Le membre du groupement doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie quatre (04) ou plus avec comme activité principale «Bâtiment».
• Le groupement doit présenter une référence professionnelle de catégorie :
  • a. 1 projet de catégorie «C» ou plus, justifié par les attestations de bonne exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics cachetés signées et datés comportant les mentions suivantes : l'activité du projet, délai de réalisation, montant et date de réception provisoire.
  • b. Les bilans des 03 années (2022, 2023, 2024) ou éventuellement l'année 2025 et ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de ces années égal ou supérieur à 100.000.000,00 DA visé par les services des impôts.

NB :

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
• Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (service des marchés RDC) Rond point Badii Mokhtar RN16 SOUX AHRAS, et ce à partir de la 1ère parution dans les quotidiens nationaux également insérée dans le BOMOP.

Les offres doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous :

• 01- LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (voir l'article 16-A) du cahier des charges page 13-14
• 02- L'OFFRE TECHNIQUE : (voir l'article 16-B) du cahier des charges page 14
• 03- L'OFFRE FINANCIÈRE : (voir l'article 16-C) du cahier des charges page 14

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes signées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» et «offre financière», et présentées comme suit :

• Enveloppe relative au dossier de candidature
  DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
  DOSSIER DE CANDIDATURE
  N° et objet de l'appel d'offre : ...
• Enveloppe relative à l'offre technique
  DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
  OFFRE TECHNIQUE
  N° et objet de l'appel d'offre : ...
• Enveloppe relative à l'offre financière
  DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
  OFFRE FINANCIÈRE
  N° et objet de l'appel d'offre : ...

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n° ..., l'objet de l'appel d'offres» et présentée comme suit :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE SOUX AHRAS
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°...DÉP:2026
ACHEVEMENT DES TRAVAUX DU LOT N°01 :
BLOC HOSPITALISATION ET DEPENDANCES

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à La Direction des équipements publics de la wilaya de SOUX AHRAS.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres, soit le : ... avant 12:00h.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres. Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les mêmes que celles utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.

L'ouverture des plis aura lieu le 21ème jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux, dans presse électronique agréées ou le portail électronique à l'IN3S, au niveau de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Souls-Ahras. Si le jour de l'ouverture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal elle est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le service contractant notifiera l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie CINQ (05) ou plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
• Bilans des 03 années (2022, 2023, 2024) ou éventuellement l'année 2025 et ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de ces années égal ou supérieur à 100.000.000,00 DA visé par les services des impôts.
• Un (01) Chef de projet : ingénieur ou master en génie civil ou architecte justifiant d'au moins 05 ans révolu d'expérience justifié par diplôme + attestation d'affiliation CNAS et fiche carrière (obligatoire) + CV + attestation de travail.
• Un (01) Grue de manutention (fixe ou mobile).
• 01 projet de catégorie «C» ou plus, justifiée par des attestations de bonne exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages publics cachetés, signées et datées, comportant les mentions suivantes : l'activité du projet, délai de réalisation, montant et date de réception provisoire.
• Pour les groupements d'entreprises : chef de file catégorie V ou plus et membre catégorie IV ou plus en bâtiment, avec référence professionnelle de catégorie «C» ou plus.