Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de travaux de construction (extension d'école)

Dans le cadre du Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales pour l'année 2026, le président du Conseil populaire communal de la commune de Bourouba lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Projet : Réalisation de (04) salles de classe pour l'extension de l'école El Arbi El Onas.

Les entreprises ou sociétés qualifiées dans ce domaine et souhaitant participer peuvent retirer le cahier des charges auprès de la commune de Bourouba [Cellule des marchés publics] contre paiement d'un montant de 5 000,00 DZD.

Les offres doivent être adressées au président du Conseil populaire communal de la commune de Bourouba selon le cahier des charges (dossier de candidature - offre technique - offre financière) accompagnées des documents requis, présentées comme suit :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (note : pour les documents mentionnés dans la déclaration de candidature, ne sont exigés que du titulaire du marché qui doit les fournir dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification - selon l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public) :
• CASNOS, CACOBATH, Registre de commerce électronique, certificat de dépôt légal du compte de la société 2024, numéro d'identification fiscale.
• Déclaration d'intégrité remplie, signée, cachetée et datée.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
• Certificat de régularité fiscale vierge ou échelonné ne dépassant pas trois mois à la date d'ouverture.
• Certificat d'habilitation et de classification professionnelle de niveau 04 ou supérieur pour l'activité principale de travaux de construction.
• Bilan financier des trois années 2022, 2023 et 2024 incluant le chiffre d'affaires et certifié par les services fiscaux, accompagné du C20, avec un chiffre d'affaires moyen sur trois ans de 12 000 000,00 DZD ou plus.
• Liste des employés certifiée par la CNAS récente ou situation des cotisations des salariés, ou déclaration d'affiliation ou certificat d'affiliation des employés, ou présentation d'un certificat de paiement des cotisations CNAS valide incluant le nombre d'employés, avec les certificats pour les cadres et techniciens ainsi que les certificats d'affiliation ou d'adhésion.
• Références professionnelles prouvées par (03) certificats de bonne exécution ou plus pour des projets similaires (bâtiment neuf ou extension) réalisés au cours des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) et portant le montant, la date et le numéro d'enregistrement fournis par le maître d'ouvrage.
• Capacités matérielles dédiées à la réalisation de ce projet : présentation de documents justificatifs (cartes grises au nom des entreprises adjudicataires accompagnées de certificats d'assurance valides, avec présentation d'un inventaire des engins (engins mobiles et immobiles) établi par un huissier de justice pour l'année en cours. Aucune procuration n'est acceptée pour les véhicules mobiles ou immobiles.
• Planning et calendrier de réalisation daté, signé et cacheté.

Offre technique :

• Cahier des charges signé, cacheté et daté avec la mention « lu et approuvé » écrite à la main sur la dernière page de chaque exemplaire.
• Déclaration de souscription remplie, signée, cachetée et datée.
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : note technique justificative et tous documents requis selon l'article 78 du décret 247-15.

Offre financière :

• Lettre d'engagement remplie, signée, cachetée et datée.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
• Détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant la dénomination de l'établissement, la référence de l'appel d'offres et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée et fermée, déposée auprès du secrétariat du président du Conseil populaire communal de la commune de Bourouba, avec la mention :

« Ne sera ouvert que par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres »

Dernier délai de dépôt des offres : 10 jours à compter de la date de première publication dans les journaux nationaux écrits ou électroniques ou le Bulletin officiel des marchés des opérateurs publics, de 9h00 à 11h00.

Ouverture des offres : le dernier jour du délai de dépôt des offres à 11h00 au siège de la commune de Bourouba.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 03 mois à compter du dernier jour de dépôt des offres.

Les participants à l'appel d'offres sont invités à assister à la séance d'ouverture des enveloppes (l'apposition du cachet de l'établissement est obligatoire).

• Déclaration de candidature (documents : CASNOS, CACOBATH, Registre de commerce électronique, certificat de dépôt légal du compte de la société 2024, numéro d'identification fiscale).
• Déclaration d'intégrité remplie, signée, cachetée et datée.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
• Certificat de régularité fiscale vierge ou échelonné ne dépassant pas trois mois à la date d'ouverture.
• Certificat d'habilitation et de classification professionnelle de niveau 04 ou supérieur pour l'activité principale de travaux de construction.
• Bilan financier des trois années 2022, 2023 et 2024 (chiffre d'affaires moyen ≥ 12 000 000,00 DZD).
• Liste des employés certifiée par la CNAS (récente ou situation des cotisations).
• Références professionnelles : (03) certificats de bonne exécution pour des projets similaires réalisés entre 2021 et 2025.
• Capacités matérielles : cartes grises, certificats d'assurance, inventaire des engins (huissier de justice pour l'année en cours).
• Planning et calendrier de réalisation daté, signé et cacheté.