Appel d'offres pour l'urbanisation au niveau du site 25/011 (pôle urbain) - El Aïcha, commune de Tébessa

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de TÉBESSA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 44 / DEP / 2026.

• Opération : Lancer, suivre et réalisation d'une unité urbaine au niveau du site 25/011 pôle urbain - El Aïcha, commune de Tébessa, wilaya de Tébessa (lot d'habitat intégrée-programme 2026).
• Projet : réalisation d'une unité urbaine au niveau du site 25/011 pôle urbain - El Aïcha, commune de Tébessa, wilaya de Tébessa conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres sont :

• Les soumissionnaires sont : seules les entreprises qualifiées et titulaire comme activité principale et ayant le certificat de qualification (catégorie III et plus).
• En cas de groupement : le chef de file et les membres ayant le certificat de qualification Catégorie III et plus, qualifiés et titulaires comme activité principale (le groupement est solidaire), qui ont réalisé un projet de même nature ou travaux, justifié par des attestations délivrées par les administrations publiques, et l'ensemble de leurs offres d'affaires pour les trois dernières années est égal ou supérieur à 40.000.000,00 DA, justifiés par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture-Tébessa.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent composer : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics
Avis d'appel d'offres N° 44/DEP/2026

L'objet de l'appel d'offres :
À A savoir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Le pli extérieur de l'offre devra contenir deux (02) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

• Le premier pli intérieur, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Le dossier de candidature ».
• Le deuxième pli intérieur, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre technique ».
• Le troisième pli intérieur, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Offre financière ».

Seront inclus dans ces offres les documents validés à la date d'ouverture des plis exigés par le cahier des charges :

• Dossier de candidature
• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).
• En cas de groupement, il doit présenter une seule déclaration.
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission, (selon l'annexe).
• En cas de groupement, il doit présenter une déclaration pour chaque membre.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification.
• Les bilans financiers des trois derniers exercices accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.
• Références bancaires (attestation de solvabilité - RIB).
• Capacités techniques ; moyens humains et matériels et références professionnelles.
• Copie de registre de commerce électronique.
• Le C20.
• Le Protocol
• Doivent présenter le Protocol d'accord signé entre les membres.
• Offre technique
• Déclaration à soumettre signée, paraphée et datée conformément au modèle de la soumission (selon l'annexe).
• En cas de groupement, il doit présenter une seule déclaration.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 19 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Copie du Cahier des charges initial : (un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière) signé et paraphé
• Offre financière
• Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• En cas de groupement, il doit présenter une seule lettre de soumission.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) arrétés en chiffres et en lettres signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.

La durée de la préparation des offres :

• La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur des Équipements Publics
(DEP) de la Wilaya de Tébessa à côté de la maison de culture-Tébessa.

Jour et heure d'ouverture des plis :

• L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Ce avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

Durée de validité des offres :

• Conformément à l'article 76 de la loi n° 12-25 correspondant au 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la durée de validité des offres est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours + la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Attribution et recours :

• L'avis d'attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela possible.
• Le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la déclaration d'infructuosité ou l'annulation de la procédure dans le cadre d'un appel d'offres, auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.

• Les soumissionnaires sont : seules les entreprises qualifiées et titulaire comme activité principale et ayant le certificat de qualification (catégorie III et plus).
• En cas de groupement : le chef de file et les membres ayant le certificat de qualification Catégorie III et plus, qualifiés et titulaires comme activité principale (le groupement est solidaire), qui ont réalisé un projet de même nature ou travaux, justifié par des attestations délivrées par les administrations publiques, et l'ensemble de leurs offres d'affaires pour les trois dernières années est égal ou supérieur à 40.000.000,00 DA, justifiés par le C20 ou par les bilans financiers accompagnés de document officiel attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.