Appel d'offres pour la fourniture de services publics

Conformément aux articles 33 et 4 du n°27/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent avis de dépôt d'offre est publié conformément à l'article 66 du décret présidentiel 15/24 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations des services publics.

L'objet de l'appel d'offres de l'APC d'Ain Arnat est la fourniture de services publics conformément à l'article 43 du n°27/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et délégations des services publics.

Les opérateurs intéressés par le présent avis peuvent déposer leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges.

Le reste des charges de charge ne peut pas être payé par soumissionnaire ou un représentant au niveau de la commune d'Ain Arnat (service des marchés publics) Conformément à l'article 43 du n°27/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et délégations des services publics. Contrôle paiement d'une somme égale à 4 000,00 DA au niveau du trésor de la commune.

Seules personnes physiques ou morales peuvent participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Inscrit au registre de commerce électronique
• Les entreprises intéressées par le présent avis d'offre doivent d'abord fournir un certificat de qualification professionnelle - catégorie 033 et aussi l'article Annexe Travaux publics.

L'offre et son objet « offre technique »

L'offre et son objet « offre financière »

Ces enveloppes sont mises dans une quaridième enveloppe fermée et anonyme et porte la mention : ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation offres d'appel d'offre ouvert avec exigence de Capacité admissible pour la

• Inscrit au registre de commerce électronique
• Les entreprises intéressées par le présent avis d'offre doivent d'abord fournir un certificat de qualification professionnelle - catégorie 033 et aussi l'article Annexe Travaux publics.