Appel d'offres pour la réalisation d'une promotion immobilière et le parking de stationnement des voitures au sous-sol, le RDC et le 1er étage des commerces et du 2ème étage plus des logements

Conformément à l'article n°39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles n°47 et 48 du Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et de la délégation de service public, l'Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaines de Sétif lance un concours national en architecture en vue de réaliser l'étude et le suivi du projet : Réalisation d'une promotion immobilière en (RDC+4) ; « Parking de stationnement des voitures au sous-sol, le RDC et le 1er étage des commerces et du 2ème étage et plus des logements – Commune de Ain Amet ».

Les bureaux d'études d'architecture agréés ou groupés et inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et intéressés par le présent concours national d'architecture, peuvent se rapprocher des services de l'Agence foncière de la wilaya (service des marchés) à côté des anciens remparts, Boulevard Cheikh Laïla Sétif, N°02 Sétif, à l'effet de retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de cinq mille dinars Algériens (5.000,00 DA) non remboursable.

Chaque offre technique – Offre Technique – Offre des prestations – Offre financière sera séparément dans une enveloppe fermée et anonyme et ne doit comporter que la mention suivante :

« CONCOURS NATIONAL EN ARCHITECTURE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026 - Etude et suivi du Projet ».

Réalisation d'une promotion immobilière en (RDC+4) ; « Parking de stationnement des voitures au sous-sol, le RDC et le 1er étage des commerces et du 2ème étage et plus des logements – Commune de Ain Amet ».

Offre Technique, Offre des prestations, Offre Financière, (Selon le cas).

« A TOUJOUR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Le pli de l'offre technique doit contenir les documents suivants :

• Une déclaration à soucrire dûment signée par le gérant du bureau d'études.
• Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée (sans indication du montant de l'offre, sous peine de rejet).
• Une copie du registre de commerce, de l'agrément ou de l'attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes de l'année en cours.
• Des références professionnelles pour des ouvrages réalisés auparavant.
• Une copie du statut lorsqu'il s'agit d'une société.
• Une copie des bilans fiscaux des trois (03) derniers exercices ou certificat auprès des services des impôts.
• Une attestation bancaire de solvabilité.
• Des copies des attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.
• Une copie de l'extrait de rôles en cours de validité (moins de 03 ans).
• Un extrait du casier judiciaire du gérant ou de l'architecte en cours de validité (moins de 03 ans).
• Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit Algérien.
• La déclaration de probité signée et cachetée par le gérant.
• La déclaration de nationalité signée et cachetée par le gérant.
• Une copie du numéro d'identification fiscale (NIF) / Numéro d'Identification Statistique (NIS).
• La liste des moyens humains destinés à l'exécution des opérations de maîtrise d'œuvre (accompagnée des pièces justificatives).
• La liste des moyens matériels disponibles à l'exécution des opérations de maîtrise d'œuvre (accompagnée des pièces justificatives).

Le pli de l'offre des prestations doit contenir les documents suivants :

• Plans d'architecture et des réseaux divers (plans, coupes, façades, etc...)
• Un rapport descriptif sur le choix de cette étude et façon option.
• Le délai et le planning d'exécution des différentes missions de maîtrise d'œuvre.
• Le délai prévisionnel de réalisation de l'ouvrage.
• Les normes techniques applicables à l'ouvrage et les normes de qualité utilisées.

Le pli de l'offre financière doit contenir les documents suivants :

• La lettre de soumission dûment signée.
• Le coût d'objectif de l'ouvrage.
• Le coût des prestations relatif à la partie fixe.
• Le coût des prestations relatif à la partie variable.

Les plis des trois (3) offres seront mis dans une enveloppe grand format fermée et anonyme et ne doit comporter que la mention suivante :

« CONCOURS NATIONAL EN ARCHITECTURE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026 - Etude et suivi du Projet ».

Réalisation d'une promotion immobilière en (RDC+4) ; « Parking de stationnement des voitures au sous-sol, le RDC et le 1er étage des commerces et du 2ème étage et plus des logements – Commune de Ain Amet ».

« A TOUJOUR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Le pli contenant les trois (3) offres séparées doit être déposé au niveau du secrétariat de la direction de l'Agence de Wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Sétif – 02 Boulevard Cheikh Laïla Sétif.

Les offres des candidats au concours seront évaluées par une commission technique et l'étude de traitement des offres dans une seule séance.

La durée de préparation des offres (Offre Technique et offre des prestations et offre financière) est fixée à Quarante-cinq (45) jours à compter de date de la première publication de l'avis de ce concours national en architecture dans le BOMOP ou dans l'un les quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres (Offre Technique et offre des prestations et offre financière) correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à partir de Midi (12 heures) (L'opération de l'ouverture des offres techniques sera exécutée dans une séance publique).

Le délai de validité des offres est égal à quatre-vingt-dix (90) jours + Délai de préparation des offres (45) jours.