Avis d'annulation de l'attribution provisoire d'un marché public pour la réhabilitation d'une route
تاريخ النشر
30 جويلية 2026
تاريخ إيداع العروض
غير محدد
الميزانية التقديرية
غير معلن
الموقع
ميلة
موضوع الاستشارة
Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Ksar El Ksar annonce, conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n° 247-15 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, l'annulation de l'attribution provisoire du marché public relatif au projet :
« Réhabilitation de la route double reliant l'axe de rotation devant le centre de formation professionnelle et la route nationale n° 27 en passant par le quartier Es-Safsafa »
Conformément à l'article 56 de la loi n° 12-23 et à l'article 82 du décret n° 247-15 susmentionnés, les entreprises contestant l'annulation de l'attribution provisoire peuvent déposer un recours auprès de la commission des marchés publics communale dans un délai de 10 jours à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux ou au Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) ou dans les journaux électroniques.
متوفر بالفرنسية فقط
دقة الاستخراج : 74 %