Avis d'appel d'offres national ouvert N° 01/2026 pour la réalisation des projets des lots 02 et 03

Le Président de l'APC d'Ait Noual M'zada lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour réaliser les projets des lots suivants :

• Lot N° 02 : Aménagement des pistes à travers les villages de la commune (Taouant, Ait Al) sur 01 km.
• Lot N° 03 : Réalisation d'un ouvrage basé sur les routes reliant aux communautés Taouant, Issamarenne et Inssedak.

Les qualifiants dans le domaine Travaux publics (activité principale) ou Travaux de construction (activité principale) sont exigés :

• Qualifiants 03 et plus pour le Lot 02.
• Qualifiants 02 et plus pour le Lot 03.

Intéressés par le présent avis d'appel d'offres sont invités à prendre le cahier des charges auprès du bureau des marchés, contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA au trésorier communal de Bouandas.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie et signée et datée suivant le modèle joint.
• Déclaration de probité remplie et signée et datée suivant le modèle joint.
• Copie des Statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNS...).
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
• Capacités professionnelles : copies de la qualification en cours de validité.
• Capacités financières : copies des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts, justifiant le chiffre d'affaires (attestation d'activité C20).
• Références bancaires : une attestation bancaire prouvant la biographie du soumissionnaire ou relevé bancaire (RIB).
• Capacités techniques :
  • Moyens humains : justifiés par CNAS + diplôme pour l'encadrement.
  • Liste du matériel : appuyée par des cartes grises avec assurance en cours de validité ou certificat de roulement provisoire pour le matériel roulant, ou PV de constat établi par un huissier de justice ou un expert (valable 1 an) pour le matériel non roulant.
  • En cas de location : PV de constat de l'huissier de justice ou acte notarié prouvant le bail de location (valable 1 an) avec pièces jointes (cartes grises et assurance en cours de validité).
  • Références professionnelles : certificats de bonne exécution similaires aux projets dans le domaine.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie et signée et datée suivant le modèle joint.
• Le cahier des charges rempli et signé, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Mémoire technique justificatif rempli et signé et daté suivant le modèle joint.
• Planning d'exécution des travaux détaillé, signé et daté.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie et signée.
• Bordereau des prix unitaires signé.
• Devis quantitatif et estimatif signé.

La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours à partir de la première parution aux journaux nationaux en langue arabe, étrangère ou presse électronique ou BOMOP.

Les offres doivent être déposées auprès du Bureau du secrétariat du président de l'APC de la commune d'Ait Noual M'zada, le dernier jour, de 08h00 à 13h00.

La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la séance sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 90 jours à compter de la date d'ouverture des enveloppes.

• Présentation d'un dossier de candidature complet (déclaration de candidature, déclaration de probité, copies des statuts, documents évaluant les capacités, qualification en cours de validité, bilans financiers des 3 dernières années, attestation bancaire ou RIB, références professionnelles).
• Capacités techniques : moyens humains (CNAS + diplômes), liste du matériel (cartes grises/assurances ou PV de constat), références de projets similaires.
• Offre technique : déclaration à souscrire, cahier des charges signé avec mention « lu et accepté », mémoire technique, planning d'exécution détaillé.
• Offre financière : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif.
• Dépôt des offres en 3 enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.
• Paiement de 5 000,00 DA pour l'obtention du cahier des charges.