Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'identification des points noirs d'eau potable à la commune de Meskiana

République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Oum El Bouaghi
Direction des Travaux Publics

Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
(Numéro : ...26/.../2026)

Objet du projet : Identification des points noirs d'eau potable pour la commune de Meskiana.

Lieu de retrait du cahier des charges :
Bureau des Conflits, de la Planification et des Industries Publiques de la Direction des Travaux Publics – Nouveau Quartier Administratif, Oum El Bouaghi.

Conditions de participation :

• Déclaration de candidature : remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration d'intégrité : remplie, signée, cachetée et datée.
• Extrait du registre du commerce électronique.
• Copie des statuts de la société.
• Copie de l'immatriculation légale au registre du commerce pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale et soumises à la loi n° (sécrète) de l'année 2025.
• Extrait du rôle fiscal (propriétaire et géré) datant de moins de trois (03) mois, mentionnant l'absence d'inscription au fichier national des débiteurs.
• Documents relatifs aux compensations permettant aux personnes de s'engager dans l'entreprise.
• Attestation fiscale et parafiscale (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité /NIS+NIF+.
• Capacités professionnelles : attestation d'habilitation et de qualification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique.
• Capacités financières : copie des bilans des cinq (05) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) certifiée par un bureau agréé et visée par l'administration fiscale.
• Références bancaires (attestation de bonne conduite + RIB).
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
  - Liste détaillée des moyens humains accompagnée de l'attestation + déclaration CNAS en cours de validité.
  - Liste des moyens matériels : permettant de justifier des immobilisations ou factures d'acquisition des immobilisations + documents d'assurance pour le matériel roulant en cours de validité. Pour le matériel non roulant, un procès-verbal de réception.

Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées dans des enveloppes séparées et scellées, portant respectivement les mentions :
« Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ».
Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe principale cachetée, mentionnant :
« Ne pas ouvrir sauf par la commission de réception des offres ».

Date limite de dépôt des offres :
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres, entre 08h00 et 11h00, au bureau des Marchés Publics, 2ème étage, Direction des Ressources de la ville d'Oum El Bouaghi.

Ouverture des offres :
Conformément à l'article 71 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des déclarations du domaine public, la commission de réception des offres procédera à l'ouverture des offres techniques et financières. Les soumissionnaires sont invités à assister à cette séance le dernier jour de dépôt des offres à 11h00.

Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires s'engagent à maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de notification des offres.

• Déclaration de candidature : remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration d'intégrité : remplie, signée, cachetée et datée.
• Extrait du registre du commerce électronique.
• Copie des statuts de la société.
• Copie de l'immatriculation légale au registre du commerce pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale et soumises à la loi n° (sécrète) de l'année 2025.
• Extrait du rôle fiscal (propriétaire et géré) datant de moins de trois (03) mois, mentionnant l'absence d'inscription au fichier national des débiteurs.
• Documents relatifs aux compensations permettant aux personnes de s'engager dans l'entreprise.
• Attestation fiscale et parafiscale (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité /NIS+NIF+.
• Capacités professionnelles : attestation d'habilitation et de qualification professionnelle dans le domaine de l'hydraulique.
• Capacités financières : copie des bilans des cinq (05) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) certifiée par un bureau agréé et visée par l'administration fiscale.
• Références bancaires (attestation de bonne conduite + RIB).
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
  - Liste détaillée des moyens humains accompagnée de l'attestation + déclaration CNAS en cours de validité.
  - Liste des moyens matériels : permettant de justifier des immobilisations ou factures d'acquisition des immobilisations + documents d'assurance pour le matériel roulant en cours de validité. Pour le matériel non roulant, un procès-verbal de réception.