Élaboration des règles techniques de conception et de construction des ouvrages portuaires

Le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale portant « Élaboration des règles techniques de conception et de construction des ouvrages portuaires ».

Cet appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études ou groupement momentané de bureaux d'études répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

Cas d'un soumissionnaire seul

A/Capacités professionnelles :

• Le soumissionnaire doit avoir un agrément délivré par le Ministère chargé des travaux publics en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, pour les bureaux d'études privés, disposant des codes suivants : 219 « Élaboration de catalogues et/ou guides techniques », 801 « Étude de conception et d'aménagement des infrastructures maritimes ».

N.B : Les bureaux d'études techniques publics sont dispensés de l'agrément et présentent, à la place, un décret de création justifiant leur compétence dans le domaine des travaux publics.

B/Capacités techniques :

Références professionnelles :

• Le soumissionnaire doit avoir réalisé, durant les quinze (15) dernières années, au moins une étude de réalisation ou d'aménagement ou d'extension d'un port et un (01) guide dans le domaine des travaux publics, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants.

Moyens humains :

• Le soumissionnaire doit disposer d'un (01) Chef de projet en qualité d'Ingénieur d'État en travaux publics ou Génie côtier ou aménagement du littoral ayant au moins 10 ans d'expérience dans le domaine des études des infrastructures portuaires, justifié par un diplôme, un CV signé par l'intéressé, une attestation et/ou un certificat de travail et une attestation d'affiliation CNAS.

Cas d'un groupement

A/Capacités professionnelles :

• Le chef de file doit avoir un agrément délivré par le Ministère chargé des travaux publics en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, disposant du code 219 « Élaboration de catalogues et/ou guides techniques ».
• Les autres membres doivent avoir un agrément délivré par le Ministère chargé des travaux publics en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, disposant du code 801 « Étude de conception et d'aménagement des infrastructures maritimes ».

N.B : Les bureaux d'études techniques publics sont dispensés de l'agrément et présentent, à la place, un décret de création justifiant leur compétence dans le domaine des travaux publics.

B/Capacités techniques :

• Le groupement dans sa globalité doit satisfaire aux conditions suivantes :

Références professionnelles :

• Le groupement de bureaux d'études doit avoir réalisé, durant les quinze (15) dernières années, au moins une étude de réalisation ou d'aménagement ou d'extension d'un port et un (01) guide dans le domaine des travaux publics, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants.

Moyens humains :

• Le groupement de bureaux d'études doit disposer d'un (01) Chef de projet en qualité d'Ingénieur d'État en travaux publics ou Génie côtier ou aménagement du littoral ayant au moins 10 ans d'expérience dans le domaine des études des infrastructures portuaires, justifié par un diplôme, un CV signé par l'intéressé, une attestation et/ou un certificat de travail et une attestation d'affiliation CNAS.

Les candidats intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante : Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base 06, sis au Rue Mustapha Khalef Ben-Aknoun Alger -Direction du Budget et des Moyens.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné à cet effet. Dans le cas d'un groupement momentané de Bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, composés des pièces suivantes :

A/ Dossier de candidature :

• Le dossier de candidature contient : La déclaration de candidature -La déclaration de probité -Les bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) -Copie de l'agrément en travaux publics, en cours de validité -Copie de décret de création pour les BET publics-Copie de statut pour les sociétés-Copie du registre de commerce électronique-Délégation de pouvoir de signature -Protocole d'accord (convention) de constitution d'un groupement -Attestations de bonne exécution Attestation de domiciliation bancaire-Fiche de renseignement du BET-Liste des moyens humains du BET.

B/ Offre technique :

• L'offre technique contient : Une déclaration à souscrire-Le mémoire technique justificatif -Le présent cahier des charges-Listes des moyens humains ;

C/ Offre financière :

• L'offre financière contient : La lettre de soumission -Le bordereau des prix unitaires (BPU) -Le détail quantitatif et estimatif (DQE) -Le sous détail des prix unitaires (SDPU) -La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, conformément à l'article 17 de l'instruction aux soumissionnaires.

Les trois enveloppes doivent être placées dans une enveloppe extérieure anonyme dûment fermée et ne portant que les mentions suivantes :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 05 /2026

ELABORATION DES REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES PORTUAIRES

« A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

Les offres doivent être déposées au niveau du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base /Direction du Budget et des Moyens, sis au 06, Rue Mustapha Khalef Ben-Aknoun Alger.

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux. Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12h00. Heure limite

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30, au siège du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base.

Si ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres et l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.

• Le soumissionnaire doit avoir un agrément délivré par le Ministère chargé des travaux publics en cours de validité le jour de l'ouverture des plis, pour les bureaux d'études privés, disposant des codes suivants : 219 « Élaboration de catalogues et/ou guides techniques », 801 « Étude de conception et d'aménagement des infrastructures maritimes ».
• Le soumissionnaire doit avoir réalisé, durant les quinze (15) dernières années, au moins une étude de réalisation ou d'aménagement ou d'extension d'un port et un (01) guide dans le domaine des travaux publics, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants.
• Le soumissionnaire doit disposer d'un (01) Chef de projet en qualité d'Ingénieur d'État en travaux publics ou Génie côtier ou aménagement du littoral ayant au moins 10 ans d'expérience dans le domaine des études des infrastructures portuaires, justifié par un diplôme, un CV signé par l'intéressé, une attestation et/ou un certificat de travail et une attestation d'affiliation CNAS.