LOT 50 : Réalisation des travaux de terrassement au pôle urbain Sidi Hallou (20 000 logements : SAUL 03)

La Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Roumerdes lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au : LOT 50 : La réalisation des travaux de terrassement attribués du pôle urbain Sidi Hallou wilaya de Roumerdes (20 000 logements : SAUL 03).

Exigences des soumissionnaires :

• Les soumissionnaires doivent être en groupement momentané d'entreprises (GAE) ayant la qualification, catégorie cinq (V) au plus dans le secteur travaux publics activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Justifier d'au moins un (01) projet d'aménagement urbain ou (01) projet d'amélioration urbaine ou (01) projet de VRD de 100 logements ou plus ; justifié par une attestation de bonne exécution valorisée, délivrée et signée par un maître de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 100 000 000,00 D.A. ; le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte.
• Avoir une moyenne de chiffre d'affaires des trois (03) dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 120 000 000,00 D.A., justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires.
• Avoir une moyenne d'intérêt suivant : 01 engin, 01 grue, 01 chargeuse, 01 pelleteuse, 01 compacteur, justifiée par une attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Le matériel non roulant est justifié par 933 000,00 D.A. d'avarie de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
• Disposer de moyens humains : 01 ingénieur ou master en travaux publics ou génie civile.
• Les entreprises ayant déjà été attributaires de deux projets ou plus avec la DULC de Roumerdes, dont les marchés sont visés par la commission des marchés de la Wilaya, à la date d'ouverture des plis ne peuvent pas soumissionner.

Dans le cas de groupement d'entreprises :

• Le groupement doit répondre aux mêmes exigences que l'entreprise seule conformément à l'article 57 du DP 15-247 du 16/09/2019 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public et travaux N°76 de la loi 17-25 du 02/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Le service contractant exige aux candidats et soumissionnaires de se constituer sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises affilié.

Conditions de participation :

• Une déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
• Une déclaration de qualité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habituels des personnes à engager l'entreprise.
• Attestation de visite du plan public relatif et annexé.
• Planning d'autorisation des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.
• Note d'allocation des moyens humains (selon le modèle en annexe).
• Note d'allocation des moyens matériels (selon le modèle en annexe).
• Tous documents permettant de voir les capacités des candidats et des soumissionnaires.

Capacité technique :

• Certifier la qualification, catégorie cinq (V) ou plus dans le secteur travaux publics activité principale en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Attestation d'exécution d'au moins un (01) projet d'aménagement urbain ou (01) projet d'amélioration urbaine ou (01) projet de VRD de 100 logements ou plus ; justifié par une attestation de bonne exécution valorisée, délivrée et signée par un maître de l'ouvrage public d'un montant supérieur ou égal à 100 000 000,00 D.A. ; le cumul des montants des attestations n'est pas pris en compte.

Capacité financière :

• Moyens financiers : justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts et leurs annexes indiquant les différents chiffres d'affaires d'une moyenne des trois dernières années (2023-2024-2025) supérieur ou égal à 120 000 000,00 D.A.

Moyens matériels et humains :

• Matériel non roulant : Factures (ne peuvent justifier que le matériel ne disposant pas de cartes grises) et PV.
• Matériel roulant : Cartes grises, police d'assurance en cours de validité, fiche de contrôle technique (pour les engins) ou contrat de location relatif (en cas de location ou leasing).
• Moyens humains : Fiches, attestation d'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou CNMOS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CANNO et CACOBATPH en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Copie de l'extrait de titre foncier ou attestation de propriété en cours de validité.
• Copie de la carte d'immatriculation (tache 1970).
• Copie du numéro d'administration fiscale (NIF).
• Copie du BIR.
• Copie de l'extrait de casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales soumises par l'article 618 du code de commerce pour l'article 2004.

Règles de participation :

• Un soumissionnaire ou un groupement ne peut présenter plus d'une offre par procédure de marché public.
• Une même personne ne peut pas représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public.
• L'offre technique contient :
• La déclaration sur l'honneur selon le modèle ci-joint, datée et signée par le soumissionnaire.
• La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles d'une relation juridique de sous-traitance, de co-traitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de sociétés).
• L'offre financière contient :
• La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint), datée et signée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires (30%) élément renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
• Le détail quantitatif-estimatif (1/10) de l'offre élément renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
• Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont soumis dans des enveloppes scellées et étiquetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont insérées dans une enveloppe cachetée et adressée à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction, Wilaya de Roumerdes, cité Francs Insoumis (800 logements), Wilaya de Roumerdes, portant la mention : « N'OUVERT QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES ».

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de publication du présent avis dans les procédures contenues sur l'ICMUP ou portant électronique ou préavis d'envoi.
• Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10h30, à compter de la première journée du présent avis, sur les procédures nationales sur l'ICMUP ou portant électronique ou préavis d'envoi. Si le jour d'ouverture des plis est fixé au 10ème jour à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur l'ICMUP, un préavis d'envoi à 10h30 au moins de l'immeuble de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction. Si le jour d'ouverture des plis techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est fixée à 10h30 jusqu'au jour ouvrable suivant.
• La date d'ouverture des plis est fixée en présence des soumissionnaires.
• Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de dépôt des offres.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité des offres.

• Déclaration de candidature, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
• Déclaration de qualité, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habituels des personnes à engager l'entreprise.
• Attestation de visite du plan public relatif et annexé.
• Planning d'autorisation des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire.
• Note d'allocation des moyens humains (selon le modèle en annexe).
• Note d'allocation des moyens matériels (selon le modèle en annexe).
• Tous documents permettant de voir les capacités des candidats et des soumissionnaires.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Copie de l'extrait de titre foncier ou attestation de propriété en cours de validité.
• Copie de la carte d'immatriculation (tache 1970).
• Copie du numéro d'administration fiscale (NIF).
• Copie du BIR.
• Copie de l'extrait de casier judiciaire du signataire de l'offre en cours de validité.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales soumises par l'article 618 du code de commerce pour l'article 2004.