Mise en demeure à l'entreprise KHENENOU AYACHE pour non-respect des engagements du marché n°145/2026

À L'ENTREPRISE : KHENENOU AYACHE DONT LE SIÈGE SOCIAL EST À RAS EL AYOUN
WILAYA DE -BATNA DÉTENRICE DU MARCHÉ N° 145/2026 EN DATE DU 13/04/2026
AYANT POUR OBJET : ACHÈVEMENT DE : 20/1500 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS
À LA COMMUNE DE OULED FADEL WILAYA DE BATNA
(2ÈME TRANCHE PROGRAMME INSCRIT EN 2024) LOT: TOUS CORPS D'ÉTAT AVEC VRD

Conformément à l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de publication

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.

Vu la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

- Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N°10/2026 en date du 13/04/2026 approuvée par le service contractant en date du 13/04/2026 sous le numéro: 145/2026 concernant le projet d'achèvement de : 20/1500 logements publics locatifs à la commune de OULED FADEL wilaya de Batna (2ème TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot: Tous Corps D'Etat Avec VRD

Pour un montant de : 59.197.900,00 DA conclu entre l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de BATNA et l'entreprise KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN WILAYA DE -BATNA.

- Vu l'ordre de service en date du 13/04/2026 sous le numéro 171/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise KHENENOU AYACHE en date du 13/04/2026.

- Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois

- Vu la mise en demeure de l'OPGI N 1741 DU 01/07/2026.

- Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en date du 06/07/2026, portant non-respect de l'entreprise de ces engagements d'approvisionner le chantier en matériaux de construction, du matériel et de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés dans le marché.

- Vu les retards enregistrés par rapport au planning, soit 30% du délai consommé, et le taux d'avancement est de 10%

- En application de l'article 08 du marché N°145/2026 En Date du 13/04/2026 qui stipule la résiliation

- Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics

- Vu l'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Considérant de ce qui précède

L'entreprise KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN WILAYA DE BATNA titulaire du marché N° 145/2025 en date du 13/04/2026, est L'ODS N° 171/2025 du 04/05/2025 notifié le 04/05/2025, est mis en demeure de démarrer les travaux et de renforcer le chantier en moyens, Matériels-Humains et Matériaux afin de résorber retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.

Faute de quoi des mesures réglementaires seront prises à l'égard de l'entreprise notamment la réalisation au trot exclusif.