Mise en demeure avant résiliation pour non-respect des obligations contractuelles

L'entreprise «Mibareki Toufik», dont le siège social sis à : Lotis n°377 N°42 Commune Ain El-Hadjr wilaya de Saida, titulaire du marché n°0018/2025 du 02/06/2025, portant sur « Travaux locatif et périodique au niveau Sidi Bel Abbes et Ain Témouchent », suivant le visa du Contrôle Budgétaire n°1049/2025 du 16/06/2025, est mise en demeure pour la Quatrième et la dernière fois dans un délai de (08) jours ouvrables, à compter de la date de la première parution dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux pour les motifs suivant :

• Non-Respect de la livraison des mesures d'Accompagnement.

A défaut d'obtempérer aux injonctions contenues dans la mise en demeure dans les délais impartis, des mesures coercitives seront prises à l'encontre de l'Entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.