Mise en demeure n° 01 relative à la réalisation d'un groupe scolaire à El Mansour

Conformément à la loi n°23-12 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le courrier du maître d'ouvrage du 12/04/2026

Vu le courrier du maître d'ouvrage du 14/06/2026

Vu le courrier du maître d'ouvrage du 08/07/2026

La société E.T.B NASSAMOU ABDELLAH dont le siège RUE BEN CHERIR FOUDIL ADRAR, titulaire du marché n° 05/2025 engagé par le contrôleur budgétaire sous le n°941 le 17/12/2025 et l'ordre de service de commencement des travaux n° 43/2025 du 28/12/2025 relatifs à la réalisation et à l'achèvement d'un groupe scolaire à El Mansour, divisé en cinq (05) lots comme suit :

• LOT N°04 : Cantine
• LOT N°05 : Logement d'Astreinte

Est mise en demeure dans un délai de Huit (08) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique (Deux journaux autorisés) pour :

• Respecter le planning de travaux et les engagements contractuels en général.
• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
• Mise en place d'un système de travail en trois équipes en rotation (3×8).

Passé ce délai, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de prendre les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, notamment la résiliation.