Avis d'avertissement (numéro 02) pour non-respect des obligations contractuelles

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'Annaba, située au 1er novembre 1954 à Annaba, adresse un avis d'avertissement (numéro 02) au groupement « Arabie » pour les travaux, dont le siège est situé au lotissement n°02 dans la commune d'El Arbi (wilaya de Taref, code 12). Ce groupement a obtenu le marché n°13/2026, approuvé le 31-03-2026, relatif à la construction d'un collège de type 4/200 places à El Bay - Bouli.

Les travaux concernent :

• Partie fixe :
• Le pavillon pédagogique
• L'administration
• Les différents réseaux routiers
• Partie conditionnelle :
• La salle de restauration
• Les logements

Considérant :

• L'ordre de service n°01 pour le lancement des travaux, daté du 31-03-2026
• L'avertissement n°01 publié dans le journal électronique Alqatz (ANEP n°2623004876) le 01-07-2026
• L'absence de progrès significatif dans les travaux
• Le procès-verbal de constat de l'atelier en date du 17-06-2026
• L'absence totale de main-d'œuvre qualifiée sur le chantier
• L'évacuation totale du chantier des moyens matériels, notamment les matériaux de construction
• Les convocations répétées pour la reprise des travaux, non suivies d'effet

Par conséquent, le groupement « Arabie » est mis en demeure (numéro 02) pour :

• Lancer effectivement le service
• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains

Dans un délai ne dépassant pas 48 heures à compter de la première publication dans les journaux nationaux, afin d'obtenir de meilleurs résultats dans l'exécution.

En cas de non-respect, des mesures légales seront prises, notamment la résiliation du marché à sa charge et la facturation des dommages résultant de cette résiliation.