Mise en demeure n° 02 - Viabilisation réseaux primaires et secondaires Hamla Pos 03 - Batna

Compte tenu de la spécificité du projet et le non-respect de la reprise par l'entreprise, avec lever les réserves.

• Suite à l'enlèvement des déchets solides par les résidents de l'immeuble et les entreprises de réalisation.
• Suit à la Correspondance de la direction de logement de la wilaya de Batna concernant l'achèvement des travaux restants du lot N°01/07 et la pose des couvercles des regards.
• Suite à Notre Correspondance N° 6721 du 05-11-2025.
• Suite à La mise en demeure N°01 publiée le 10-12-2025 dans le journal Al Hayat
• Suite à L'Avertissement N° 02 avant la mise en demeure N° 02 en date du 09-07-2026 sous le numéro 5010.

L'entreprise, ABD-ALLAH MESAOUD titulaire du marché N° : 34/2014, portant le visa CF N° : 2870 du 31-12-2014, relatif au PROJET :

OPERATION : Viabilisation Réseaux Primaires et Secondaires HAMLA POS 03-BATNA.

LOT : VORIE (PARTIE 01 et 07)

Et mise en demeure de redynamiser et entamer les travaux dans un délai de 48 heures à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans les journaux Nationaux.

Faute de quoi, toutes les mesures coercitives règlementaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la règlementation en vigueur