Mise en demeure pour démarrage des travaux de réalisation d'une canalisation principale d'assainissement

Le président du Conseil populaire communal par intérim de la commune de Bir El Atter,

Vu la loi n° 10-11 du 22 juin 2011 relative à la commune,

Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public,

Vu le marché n° 2026/08 du 28 juin 2026, portant sur la réalisation d'une canalisation principale d'assainissement pour le réseau d'évacuation des eaux usées du quartier El Doumok 01 sur une longueur de 1700 mètres,

Vu la correspondance n° 2026/1849 du 1er juillet 2026, exigeant la présence au siège de la commune (siège de la direction technique) pour l'émission d'un ordre de démarrage des travaux,

Vu la correspondance n° 2026/1900 du 7 juillet 2026, exigeant une seconde présence au siège de la commune (siège de la direction technique) pour l'émission d'un ordre de démarrage des travaux dans un délai maximal de 72 heures,

Le présent avis de mise en demeure n° 01 est émis pour exiger la présence au siège de la commune (siège de la direction technique) afin d'émettre un ordre de démarrage des travaux et de les lancer, et ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de cet avis dans la presse.