Mise en demeure pour non-respect des engagements contractuels - Travaux d'adduction d'eau potable à Tamest

Conformément à, la loi N° 12/23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N° 15/247 datant le 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public ; et en application des clauses contractuelles afférentes au marché N° 354 du 16/11/2025 portant sur les travaux : lot N°01 Réalisation des adductions du système d'AEP de la commune de Tamest ( Champ Captant -Titaf ). Conclu avec la SARL Rougie et Fils dont le siège sis Hay el Mostakbel Adrar, cette société est mise en demeure pour :

• Le non-respect du planning de réalisation
• La cadence des travaux très faible
• Renforcer le chantier par des moyens humains et matériels

En effet, la SARL Rougie et Fils est tenue d'honorer ces engagements contractuels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure, dans le Bulletin officiel des Marchés de l'opérateur public (BOMOP) et les quotidiens nationaux.

Passé ce délai, des mesures coercitives seront appliquées à l'encontre de la société conformément à la réglementation en vigueur.