Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles

OPERATION : Etude et Suivi travaux d'aménagement de réhabilitation et de réfection au profit CFPA HAMDI NOUAR

Projet : travaux d'aménagement de réhabilitation et de réfection au profit CFPA HAMDI NOUAR.

N° : N1013053012036000003624001

À l'entreprise SARL BATI BADID, son gérant : BADER TAKIEDDINE

MISE EN DEMEURE N°01

Vu :

• Le désengagement de l'entreprise vis-à-vis des obligations contractuelles
• Le retard remarqué dans l'achèvement des travaux du marché ce qui a fait obstacle à la réception provisoire du projet
• L'absence totale de l'entreprise du chantier

Décide

Il est notifié une mise en demeure N° 01 pour l'entreprise SARL BATI BADID, son gérant : BADER TAKIEDDINE, siège social : local N° 03 - lotissement SIDI BELGACEM - Zone commerciale EL TARF - Wilaya d'EL TARF pour l'achèvement des travaux restant du projet dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à partir de la date de la publication du présent avis de mise en demeure dans les journaux nationaux, et dans le cas du non-respect du délai, il sera appliqué des mesures coercitives suivant les dispositions des lois en vigueur.