Mise en demeure pour reprise des travaux routiers

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya : Khenchela

Cercle : Bouhmama

Commune : Yabous

Référence : .../M.T/2026

À Monsieur YAALOUJ Abdelkader, Entreprise des Grands Travaux Publics et de l'Hydraulique de Khenchela

Avertissement n° : 01

• Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 90, 91 et 92, ainsi qu'aux dispositions du décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, notamment les articles 149, 150, 151 et 152.
• Service contractant : Commune de Yabous
• Entreprise contractante : YAALOUJ Abdelkader, Entreprise des Grands Travaux Publics et de l'Hydraulique de Khenchela
• Objet de la convention : Réalisation de la route reliant la route wilayale n° 45 à la zone de Cher Manad sur une distance de 400 mètres
• Contrat n° : 2026/27 en date du 11-06-2026
• Sur la base d'un ordre de service n° : 2026/06 en date du 24-06-2026
• Après votre abandon du chantier (matériel et ressources humaines) en date du 01-07-2026

Un avertissement n° 01 vous est adressé afin de reprendre les travaux et renforcer le chantier (matériel et ressources humaines) dans un délai maximal de sept (07) jours à compter de la date de publication de cet avertissement dans les journaux. À défaut de régularisation, les mesures légales, y compris la résiliation, seront appliquées.