Mise en demeure relative à l'exécution de travaux de voirie

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya : Ténès

Cercle : Oum Ali

Commune : Safsaf El Ouesri

Référence : 002/PSW/2026

Numéro d'identification fiscale de la commune : 098412075101635

Objet de l'opération : Réalisation de la route reliant les zones Akla Ahmed et El Mzara sur une distance de 1,5 km

Mise en demeure n° 02

• Conformément à l'article 149 du décret présidentiel n° 247-15 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public et aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• En application des dispositions du marché n° 2025/15 en date du 01-06-2025 conclu entre la commune de Safsaf El Ouesri et la société SARL Houmidi pour les grands travaux et services - Ouargla -, relatif à la réalisation de l'opération suivante : réalisation de la route reliant les zones Akla Ahmed et El Mzara sur une distance de 1,5 km ;
• Conformément à l'ordre de démarrage des travaux n° 2025/15 en date du 01-06-2025 ;
• Sur la base du rapport du laboratoire de béton et de sols Hatabi Lazhar - Cheria - ;
• Considérant votre retard et votre arrêt total des travaux, ainsi que votre incapacité démontrée et votre manquement aux clauses du marché conclu entre les services de la commune et votre entreprise ;
• Et compte tenu du grand retard dans l'achèvement du projet de réalisation de la route reliant les zones Akla Ahmed et El Mzara sur une distance de 1,5 km, nous vous adressons ce deuxième avertissement (n° 02) pour achever les travaux dans un délai maximal de dix (10) jours, à défaut de quoi les mesures légales appropriées seront engagées.