REALISATION DES TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU

La Direction de l'Urbanisme et de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°13/2026 portant REALISATION DES TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2026- Répartie en 04 lots

LOT N°61: Travaux de VRD P/S de l'axe reliant les 1000 logements UP, avec les 630 logements AARL (Voie du bode) au POS extension TAMBA commune OUADGENOUNE.

LOT N°68 : Maîtrisation d'un réseau de distribution à partir du réservoir existant à TARUEMOUNT commune AIT YAHIA.

LOT N°68 : Travaux de VRD P/S du site 49 logements UPA commune SOUZUMAA. Lot réservé pour micro entreprise

LOT N°64 : Maîtrisation d'une conduite d'AEP pour le raccordement de 20 logements LP, 2028 à la phorque TIZI ASSER TAGUSMOUNT AARL2 sur 1000 m3 commune AIT MAHMOURI

LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS ET ÊTRE RETENU POUR UN SEUL LOT

Conditions d'éligibilité

Sont autorisées à participer ou soumissionner à cet appel d'offres que les entreprises :

1-Capacités professionnelles :

• Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis dans le domaine :
• BTPB (activité principale), catégorie IV (quatre) et plus pour le lot 01
• Travaux Hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie II (deux) et plus pour le lot 02.
• BTPB (activité principale) catégorie III (trois) et plus pour le lot 03.

2-Capacités techniques :

• Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de :
• VRD pour les lots 01 et 03
• Réseau d'AEP tout type de canalisation et tout diamètre confondus pour le lot 02 justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics.

3-Capacités financières :

• Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaires cumulé du bilan des trois (03) meilleures années sur les cinq dernières approuvées par les services financiers en l'occurrence les impôts, d'un montant supérieur ou égal à :
• 45 000 001 DA TTC pour le lot 01
• 1 000 000 DA TTC pour les lots 02
• 8 000 000 DA TTC pour le lot 03

Pour les micros entreprises : lot 04

• Le décision d'extrait d'arrangements ANASIE, ENGEM ou CMAC.
• Pièces justificatives de l'activité dans le domaine.
• Pièces fiscales et parafiscales (Extrait de ville apuré ou avec échéancier de paiement, mise à jour CMAS, CASNOS en cours de validité)

N.B. :

• Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour plusieurs lots et être retenus pour un lot.
• L'attributaire du marché issu de mettre en place trois (03) équipes de travail afin d'assurer la continuité du chantier 3/5 heures/jours conformément à l'envoi n°366/2023 du 29/01/2023 émanant de monsieur le wali de Tizi Ouzou.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MAI OULI AHMED M'DÔUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de Tizi-Ouzou. L'enveloppe indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes distinctes, l'enveloppe inférieure doit être anonyme et porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°13/2026 portant REALISATION DES TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2026- Répartie en 04 lots

« SOUMISSION A NE PAS OUVERT QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention : dossier de candidature, offre technique et offre financière.

A)-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir :
• a)-Capacités professionnelles :
• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
• Une copie du registre de commerce
• b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures années sur les cinq dernières (visés par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
• c)-Capacités techniques : les références professionnelles :
• Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS, extrait de ville apuré et casier judiciaire)
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Les références professionnelles à l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B)-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

• La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir :
• Les moyens humaines à mobiliser pour le projet : justifiés par : diplôme, affiliation CNAS nominative pour l'encadrement technique et mise à jour CNAS et CACOBATH pour les ouvriers de chantier.
• Le matériel à mobiliser pour le projet justifié par : carte grise et leur police d'assurance plus les attestations de contrôle technique ou contrat de location accordé pour toute la durée des travaux, pour le matériel roulant et PV d'inventaire de justice daté de moins d'une année en indiquant l'immatriculation après la date du PV pour le matériel fixe.
• Méthodologie d'exécution des Travaux
• Délai d'exécution des travaux
• Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté »
• Le procès-verbal de visite du site

C)-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

• La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU)
• Le devis quantitatif estimatif (DQE)
• Tableau récapitulatif

Pour le lot réservé aux micros-entreprises :

A-Dossier de candidature, comprenant :

• Déclaration(s) de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée
• Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée
• Décision ANASIE (ENSIE), ENGEM ou CMAC.
• Pièces justificatives de l'activité dans le domaine.
• Document de la banque justifiant la situation financière de l'entreprise.
• Pièces fiscales et parafiscales.
• Liste moyens humaines
• Liste moyens matériels

B. Une offre technique, comprenant :

• Déclaration(s) à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
• Le planning de réalisation et le délai d'exécution
• Cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé et daté et revêtu de la mention manuscrite « Lu et accepté »
• Les moyens humaines
• Les moyens matériels

C. Une offre financière, comprenant :

• La lettre(s) de soumission renseignée, signée, cachetée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, cacheté et daté.
• Le détail quantitatif et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication du présent avis dans le ROMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés publics.

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « A s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales N°13/2026 portant REALISATION DES TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2026- Répartie en 04 lots

Le dossier de la soumission sera déposé et adressé à Monsieur le Directeur de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Mélanif Ahmed M'douha Tizi-Ouzou direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction ; le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard 10h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

Dans le cas où l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.

L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiant leurs informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financières, en présence de l'ensemble des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 10h30 au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tizi-Ouzou.

• Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité (catégorie IV et plus pour le lot 01, catégorie II et plus pour le lot 02, catégorie III et plus pour le lot 03)
• Expérience prouvée dans les domaines concernés (VRD pour les lots 01 et 03, réseau d'AEP pour le lot 02)
• Chiffre d'affaires cumulé des trois meilleures années sur les cinq dernières ≥ 45 000 001 DA TTC pour le lot 01, ≥ 1 000 000 DA TTC pour le lot 02, ≥ 8 000 000 DA TTC pour le lot 03
• Pour les micros entreprises (lot 04) : décision ANASIE (ENSIE), ENGEM ou CMAC, pièces justificatives de l'activité, documents fiscaux et parafiscaux à jour