TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE DE LA CITE EL HAFSI

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de GUELMA, a lancé un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation des travaux de :

TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE DE LA CITE EL HAFSI

Les entreprises publiques ou privées ou les sociétés qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Guelma, sis à route de l'université - Guelma -, possédant le numéro d'identification Fiscale (NIF) : 09752461904714 21 dès la parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques.

1) LES CONDITIONS D'ELIGIBILITES

L'appel d'offres national est ouvert avec exigence de capacité minimale s'adresse uniquement aux entreprises publiques ou privées.

• résulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité dans le domaine des travaux publics ou activité principale catégorie 3/13/2026 (19) ou plus
• ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage portant travaux de route ou Travaux de Voies et Réseaux Divers ou travaux sur RN ou CW ou CC.

2) CONTENU DE DOSSIER DE SOUMISSION

I-DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle), repliée, datée, signée par le soumissionnaire.
• Une déclaration de probité (selon modèle), repliée, datée, signée par le soumissionnaire.
• Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu).
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.

a) Capacités Professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification, en cours de validité (Activité Principal Travaux Publics), Catégorie quatre (IV) ou plus.

b) Capacités Financières : Moyens Financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

• Bilans d'activité fiscaux des trois (03) dernières années visés par les services des impôts.
• Relevé d'identité bancaire « RIB ».
• Références bancaires (Attestation de solvabilité) de l'année en cours.

c) Capacités Techniques : Moyens humains, Matériels et Références Professionnelles :

• Le PV de visite de site (selon modèle).
• Liste des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise dans les domaines des travaux publics dans les dix (10) derniers années signées par les maîtres d'ouvrages.
• Liste des moyens humains affectés au projet, comportant les diplômes, attestation de travail et/ou certificats de travail et la déclaration des salaires au niveau de la CNAS et les attestations d'affiliation en cours de validité.
• Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par des copies des cartes grises pour le matériel roulant et par des factures d'acquisition ou acte de vente pour le reste du matériel.
• Dans le cas de location de matériel la justification devra se faire par un contrat de location notarié.
• Dans le cas de leasing la justification doit se faire par le contrat ou carte grise leasing. Il est le soumissionnaire avec société de Financement.

L'offre technique comprend :

• Déclaration à souscrire (selon modèle), repliée, datée et signée par le soumissionnaire.
• Le cahier des charges paraphié par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite «Lu et Accepté».
• Mémoire technique justificatif (selon modèle), représentant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux.
• Le planning prévisionnel d'exécution des travaux signé, établi en fonction du délai proposé.

2-2 - OFFRE FINANCIERE

L'offre financière contient :

• La soumission (selon modèle) dument repliée, datée et signée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument replié, daté et signé portant cachet et griffe du soumissionnaire.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument replié, daté et signé portant cachet et griffe du soumissionnaire.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et ne portent que la mention :

« A N'OUVERT QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 13/DTP/2026

TRAVAUX D'AMELIORATION URBAINE DE LA CITE EL HAFSI

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité sous trois (03) plis fermés comme suit :

• une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
• une enveloppe portant la mention « offre technique » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
• une enveloppe portant la mention « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), les quotidiens nationaux ou le portail des marchés publics ou la presse électronique.

La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de (03) trois mois.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de Guelma de 08.30h à 13.30h et l'ouverture des plis dossier de candidature, offres techniques et financières aura lieu le même jour à 14h00mn.

NB : Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

• Être titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité dans le domaine des travaux publics ou activité principale catégorie IV ou plus.
• Avoir à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage portant sur des travaux de route, des Travaux de Voies et Réseaux Divers ou des travaux sur RN, CW ou CC.
• Fournir un certificat de qualification et de classification en cours de validité (Activité Principal Travaux Publics), Catégorie IV ou plus.
• Justifier de moyens financiers par des bilans d'activité fiscaux des trois dernières années visés par les services des impôts, un relevé d'identité bancaire (RIB) et des références bancaires (attestation de solvabilité) de l'année en cours.
• Fournir un PV de visite de site, une liste des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés dans les dix dernières années, une liste des moyens humains avec diplômes et attestations, une liste des moyens matériels avec justificatifs (cartes grises, factures d'acquisition, contrats de location ou de leasing notariés).